Mentions légales et politique de confidentialité

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MENTIONS LÉGALES

Site internet Vicariat Sainte Marie de Paris et Saint Alexis d’Ugine : https://wwwvicariatorthodoxe.fr
Responsable et éditeur du site
Raison sociale : Vicariat Sainte Marie de Paris et Saint Alexis d’Ugine, association loi 1901
Adresse du siège social : Métropole de France, Vicariat Sainte-Marie-de-Paris et Saint-Alexis-d’Ugine, 7 rue Georges Bizet — 75016 Paris FRANCE
Directeur de la publication : Commission de communication du Vicariat, père Yannick Provost et Bénédicte Robichon
Contact : contact@vicariatorthodoxe.fr

politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, âge, ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Nom, prénom, âge, pays, confession, paroisse, email, adresse.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • envoi de la Lettre du vicariat
  • inscription à la catéchèse en ligne
  • réponse à une demande d’information
  • réponse à une demande technique

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, votre adresse IP est automatiquement collectée.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • Nom, prénom, email : données collectées en remplissant le formulaire de demande d’information
  • Nom, prénom, paroisse, confession, âge, email : données collectées en remplissant le formulaire d’inscription à la catéchèse en ligne
  • Nom, prénom, pays, confession, email : données collectées en remplissant le formulaire d’envoi de la Lettre du vicariat
  • Nom, prénom, email : données collectées en remplissant le formulaire de contact du webmaster

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans
L’association est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://wwwvicariatorthodoxe.fr est hébergé par :
o2switch
https://www.o2switch.fr/
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Lors de l’accès au site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé pour une durée maximale de 13 mois en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas l’identification mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site : les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.

Les cookies émis permettent :
– de faciliter l’expérience de navigation sur le site, d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le site, ainsi que d’adapter la présentation du site ;
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le site (formulaire de demande d’information, formulaire d’inscription à la catéchèse, formulaire de demande d’envoi de la lettre du vicariat, formulaire de contact du webmaster) ;
– de comptabiliser le nombre de visites sur le site, et de ce fait et d’établir des statistiques.

Chaque utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web : ceci peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site.

Pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. En outre, les pages suivantes sont utiles à ce sujet :

pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/2392709?hl=fr&ref_topic=7438008
pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Il est possible de recourir à des plateformes en ligne de contrôle des cookies publicitaires, en particulier au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) : il explique comment refuser ou accepter les cookies utilisés par les professionnels de la publicité adhérents à cette association.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par le Vicariat Sainte Marie de Paris et Saint Alexis d’Ugine, association loi 1901, dont le numéro d’immatriculation est le […………………].
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Commission de communication du Vicariat, père Yannick Provost et Bénédicte Robichon
Par courrier à l’adresse : Métropole de France, Vicariat Sainte-Marie-de-Paris et Saint-Alexis-d’Ugine, 7 rue Georges Bizet — 75016 Paris FRANCE ;
Par mail : contact@vicariatorthodoxe.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Commission de communication du Vicariat, père Yannick Provost et Bénédicte Robichon : contact@vicariatorthodoxe.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à – Métropole de France, Vicariat Sainte-Marie-de-Paris et Saint-Alexis-d’Ugine, 7 rue Georges Bizet — 75016 Paris FRANCE – ou par mail à contact@vicariatorthodoxe.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Vicariat Sainte Marie de Paris et Saint Alexis d’Ugine se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 12/09/2023, a été mise à jour le 14/09/2023.